HOTEL LES PERSEDES EN ARDECHE RHONES ALPES RESERVATION


HÔTEL LES PERSEDES

RESERVATION


Hotel les persedes Lavilledieu

+ 33 (0)4 75 94 88 08

Reservez  votre chambre


Réservez un gite


CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Conditions de réservation d'un hébergement hôtelier à : Hôtel des Persedes.

Ces conditions s’appliquent à toutes les réservations qu’elles aient été réalisées, par téléphone, par écrit, en ligne via internet, ect…..

Article 1 - Les parties au contrat :
Le client désigne tout utilisateur du présent système de réservation en ligne, qu'il réserve et achète tous produits
ou services proposés. Vous ne pouvez utiliser cet outil que si vous êtes majeur et habilité à signer des contrats
qui engagent votre responsabilité. Vous serez financièrement responsable de toutes vos activités réalisées par le
biais de cet outil.
Les prestations vendues sur le présent outil sont réservées aux particuliers. Les groupements et professionnels
doivent prendre contact directement avec le propriétaire hôtelier.
Le vendeur désigne le propriétaire des chambres de Hôtel les Persedes, et s'engage à respecter les règles
professionnelles en vigueur.

Article 2 - Objet du contrat :
Le présent contrat a pour objet d'assurer à distance et par voie électronique la réservation de séjour à l'Hôtel les
Persedes - Mr Paire-ficout est propriétaire et en partenariat avec l'Office de tourisme d'Aubenas-Vals-
Antraïgues. En aucun cas, ces organismes ne sauraient voir leur responsabilité engagée en cas d'utilisation de ces
contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Article 3 - Réservation en ligne :
Après avoir effectué sa sélection et cliqué sur le bouton « réserver » le client voit apparaître un écran lui
indiquant les suppléments éventuels. Une page s'affiche, le client est invité à remplir et à valider ses
coordonnées puis un récapitulatif des éléments de la réservation apparaît.
En cliquant sur le bouton « valider ses coordonnées », le client voit apparaitre une page récapitulant : ses
coordonnées, les éléments de sa réservation et le tarif du séjour. Il se voit également invité déposer un n° de carte
bancaire servant de garantie et pour le règlement des arrhes.
Enfin, dès qu'il clôture sa demande en cliquant sur le bouton « envoyer la réservation », le client valide et
confirme sa commande. Il déclare alors avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de
vente, et y est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf
application de l'article relatif au droit de rétractation.
Les systèmes d'enregistrements automatiques mis en place par le propriétaire sont considérés comme valant
preuve du consentement du client au contrat de réservation et de sa date.

Article 4 - Versements :
A - Versement des arrhes
Pour rappel, la réservation devient effective dès lors que le propriétaire aura reçu le montant totale de la prestation. Le propriétaire se réserve le droit de demander 30% du solde d'arrhes lors des longs séjours.
Arrhes : Après le versement d'arrhes, il est possible d'annuler la commande : que ce soit l'acheteur ou le
vendeur, aucun ne peut être contraint à exécuter le contrat. En revanche, les sommes versées en avance sont
perdues, sauf dispositions contraires explicitement prévues au contrat. Si le vendeur ne livre pas ou n'exécute pas
la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des
arrhes versées.

B - Versement du solde :
Le versement du solde se fera le jour du départ. Les prestations supplémentaires (boissons, repas, suppléments
divers), non mentionnées dans le présent contrat seront ajoutées par le propriétaire, et seront également à régler
le jour du départ.
Article 5 - Moyens de paiement :
Afin de garantir votre réservation les coordonnées bancaires demandées pour cette réservation servent de
garantie, peut servir au prélèvement des arrhes sauf si le client a préféré envoyer un chèque ainsi qu'au
règlement de l'indemnité de non présentation.
Aucun acompte ne sera prélevé sur la carte bancaire.
Il est aimablement demandé de prévoir une arrivée à l'hôtel avant 19H00 et de prévenir la réception en cas
d'arrivée tardive.
En cas de non présentation, la prestation vous sera facturée à 100%.

Article 6 - Prix et charges éventuelles :
Les prix sont indiqués dans le panier et correspondent au coût global de l'hébergement. Le paiement des charges
éventuelles doit être indiqué sur la page « suppléments » lors de la réservation. En fin de séjour, le client doit
acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix ( taxes de séjour, boissons, repas.). En
retour, le propriétaire se doit de fournir un justificatif du montant demandé.

Article 7 - Responsabilités du client :
Il appartient au client de vérifier que les informations fournies lors de l'inscription, ou à tout autre moment,
soient exactes et complètes. Le client doit s'assurer que les coordonnées communiquées lors de sa réservation
soient correctes et qu'elles permettront de recevoir la confirmation de réservation. Dans l'hypothèse où le client
ne reçoit pas cette confirmation, il lui incombe de contacter le propriétaire. Pour le bon suivi du dossier, le client
doit tenir informer le propriétaire de toute modification des informations fournies lors de la réservation. Le client
est responsable de tous les dommages survenant de son fait.

Article 8 - Responsabilités du propriétaire :
Le propriétaire qui offre à un client des prestations est l'unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de
l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le propriétaire se doit de fournir au
client toutes activités et prestations indiquées lors de la réservation en ligne. Le propriétaire ne peut être tenu
pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation
et au déroulement du séjour.

Article 9 - Annulation du fait du client :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, ou par téléphone + email au propriétaire.
- Annulation gratuite au-delà de 16 jours avant la date de début du séjour.
- Annulation entre 15 et 13 jours inclus avant le début du séjour : il sera retenu le montant des arrhes
correspondant à 30% du montant du loyer.
- Annulation entre le 12 et le 6 jours inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50% du montant du
loyer et du montant des prestations directement liées au séjour,
- Annulation entre le 5 et le 2 jours inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75% du montant du
loyer et du montant des prestations directement liées au séjour.
- Annulation la veille ou le jour d'arrivée initialement prévu au contrat ou non-présentation : il ne sera
procédé à aucun remboursement, et 100% de la prestation au contrat sera due.

Article 9 bis - Interruption du séjour :
En cas de séjour écourté, ou de non présentation, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste
intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 10 - Annulation du fait du propriétaire :
Lorsqu' avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit tenir informer le client de cette
annulation par Téléphone, email, et obtenir une réponse du client. Le client sera remboursé immédiatement et
sans pénalités des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait
supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsqu'il a
été conclu un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par le client d'un séjour de substitution proposé par
le propriétaire.

Article 10 bis - Impossibilité pour le propriétaire de fournir, en cours de séjour, les prestations prévues au
contrat :
Lorsqu'en cours de séjour, le propriétaire se trouve dans l'impossibilité de fournir des éléments et services
indiqués au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par le client, le propriétaire
proposera un séjour de remplacement du séjour prévu en supportant éventuellement tout supplément de prix. Si
le séjour choisi par le client est d'un tarif inférieur (exemple : haute saison et basse saison), le propriétaire lui
remboursera la différence de prix avant la fin de son séjour. Si le propriétaire ne peut lui proposer un séjour de
remplacement ou si celui-ci est refusé par le client pour des motifs valables, le premier réglera au client un
somme correspondant au montant du loyer calculé au prorata du nombre de jours restants.

Article 11 : Cessibilité du contrat :
Ce présent contrat est conclu entre le client et le propriétaire en aucun cas il ne peut être cédé sauf si le client
choisi de cédé son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer son séjour.
Dans ce cas, le client est tenu d'informer le propriétaire de sa décision par lettre recommandée, par mail, ou
contact téléphonique + email au plus tard 1 jour avant le début du séjour. La cession du contrat s'effectue à prix
coûtant. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis du propriétaire, du paiement du
solde du prix ainsi que les frais supplémentaires des prestations effectuées par le cessionnaire lors de son séjour.

Article 12 - Capacité d'hébergement :
Le contrat est établi pour une capacité précise de X personnes précisées, inscrites sur la fiche de réservation. Si le
nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les clients supplémentaires. Dans
ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du propriétaire.
Toute personne non comprise dans la réservation initiale devra se déclarer en réception. Le tarif sera alors Révisé
par l'application d'un supplément.

Article 13 - Accueil des animaux domestiques :
Le contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non
respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne
sera effectué.
La fiche descriptive des suppléments précise le tarif et les conditions d'accueil de l'animal. Des modalités de
séjour spécifiques aux animaux domestiques pourront être précisées par le propriétaire dans un règlement
intérieur affiché dans l'hébergement. Le contrat pourra être résilié aux torts du client en cas de non respect de ces
conditions de séjour.

Article 14 - Durée du séjour - Arrivée et départ :
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se
prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux. Seules les dates figurant dans le contrat de location
font foi.
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées sur le contrat de réservation ou sur l'accusé de
réception de la réservation. En cas d'arrivée tardive (au-delà de 20 hr), le client se doit d'informer le propriétaire
par téléphone ou par mail.

Article 15 - Propriété intellectuelle :
- Engagement du propriétaire : L'édition d'informations en ligne est soumise au même régime juridique
que l'édition traditionnelle. Les contenus présents sur le site et sur Open Pro sont donc régis par divers
textes qui confèrent à l'internaute divers droits et devoirs. Le propriétaire s'engage à respecter les
règles éditoriales en vigueur et à tout mettre en oeuvre pour s'assurer de la validité des informations
portées à la connaissance du public. Il autorise le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé
sur le site pour son usage strictement personnel.
- Engagement du client : Le client s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle
dans des divers contenus proposés sur le site, ce qui implique à ne pas reproduire, modifier ou altérer
sans l'autorisation au préalable du propriétaire du site, quelque article ou information pour un usage
autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction professionnelle ou lucrative. Le non
respect de ces engagements impératifs engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Article 16 - Protection des données personnelles :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client
bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s'engage à ne
transmettre en aucun cas les informations que le client lui aura communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

Article 17 - Réclamations - Litiges :
Toute réclamation relative à la procédure électronique de réservation peut être adressée à l'Office de Tourisme
d'Aubenas Vals Antraïgues. Toute réclamation relative à l'état des lieux et/ou à l'état du descriptif du lieu du
séjour, doit être soumise au propriétaire dans les 3 jours à compter de l'entrée dans les lieux. Toute autre
déclaration doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée.
Le propriétaire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un
litige relatif au paiement d'une dette antérieure.
En cas de litige, des Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur
interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux Français.

Le client reconnait avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de vente.